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A

A.A.H. Allocation aux Adultes Handicapés Accords d'entreprises Ils sont institués par la loi du 10 juillet 1987.Ce sont des accords négociés entre les employeurs et les organisations syndicales. Ils sont validés par la D.D.T.E. L'entreprise organise elle-même des actions d'insertion professionnelle de travailleurs handicapés. Il existe également des accords d'établissement ou de branche d'activité.

A.D.A.P.E.I. Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés

A.F.P.A. Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

AFTC Association de Familles de Traumatisés Crâniens

A.G.E.F.I.P.H. Association Gestionnaire des Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés

A.L.E. Agence Locale pour l'Emploi

Allocation Compensatrice Il existe deux allocations compensatrices :
-  Pour frais professionnels (A.C.F.P.). Elle compense le surplus de frais professionnels occasionnés par le handicap.
-  Pour tierce personne (A.C.T.P.). Elle permet d'employer une personne pour aider dans les actes essentiels de la vie : manger, se laver, s'habiller…

A.N.P.E. Agence Nationale Pour l'Emploi

A.P. Atelier Protégé. Ces établissements offrent aux travailleurs handicapés ayant un rendement entre 33% et 80% de celui d'un valide, des conditions d'emploi et des modalités de travail adaptées. Leur mission est de favoriser le passage vers le milieu ordinaire de travail en servant de tremplin d'apprentissage. Il a l'agrément de la préfecture. L'établissement est tenu d'assurer un équilibre financier même s'il y a possibilité d'obtenir certaines subventions. Les travailleurs handicapés sont salariés. IL reçoivent un pourcentage du SMIC de la part de l'A.P. et un complément de salaire de la part l'Etat.

A.P.F. Association des Paralysés de France

A.R.P.E. Allocation de Remplacement Pour l'Emploi

A.S.I. Appui Social Individualisé

A.T.P. Allocation Tierce Personne Prestation d'aide sociale destinée à rémunérer les services effectifs d'une tierce personne, pour des actes de la vie quotidienne comme la toilette, l'habillement…

A.T./M.P. Accident de travail / Maladie Professionnelle

B

Bilan de compétences C'est une période de 24 heures réparties dans le temps avec un spécialiste de l'orientation professionnelle. La personne, demandeur d'emploi ou salariée fait le point de ses connaissances scolaires, de son savoir faire professionnel et de sa personnalité, pour établir ou valider un projet professionnel, une formation.

C

C.A. Contrat d'Adaptation.

C.A.F. Caisse d'Allocations Familiales

Carte station debout pénible Délivrée par la COTOREP, elle ouvre droit à des avantages tels que les places réservées dans les transports en commun, les caisses de magasins réservées.

C.A.T. Centre d'Aide par le Travail.C'est une structure de travail et d'accueil pour les personnes handicapées ayant un rendement inférieur ou égal à 33% de celui d'une personne valide. Elles ont souvent une vocation plutôt médico-sociale. Ces instituts sont sous l'autorité de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (D.A.S.S.) . Ils reçoivent une dotation basée sur un prix de journée par place d'accueil. Les travailleurs handicapés ne sont pas salariés. Ils reçoivent un petit pécule en plus de leurs allocations.

C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale

C.D.D. Contrat à Durée Déterminé

C.D.E.S. Commission Départementale d'Éducation Spéciale

C.D.I. Contrat à Durée Indéterminée

C.D.T.H. Commission Départementale des Travailleurs Handicapés

C.E.C. Contrat Emploi Consolidé C'est un contrat de travail pour le secteur public et associatif. Il permet la remise au travail pour les publics en difficulté. L'Etat contribue largement au salaire et aux charges sociales. Le salarié ne peut pas cumuler un autre emploi, mais il bénéficie d'une formation.

C.E.S. Contrat Emploi Solidarité. C'est un contrat de travail pour le secteur public et associatif. Il permet la remise au travail à mi-temps pour les publics en difficulté. L'Etat contribue largement au salaire et aux charges sociales. Le salarié ne peut pas cumuler un autre emploi, mais il bénéficie d'une formation.

C.F.A. Centre de Formation et d'Apprentissage

C.F.A.S. Centre de Formation et d'Apprentissage Spécialisé

C.F.D.T. Confédération Française Démocratique du Travail

C.F.E. - C.G.C. Confédération Générales des Cadres ou Confédération Française des Encadrants

C.F.P.A. Centre de Formation Professionnelle pour Adultes

C.F.T.C. Confédération Française des Trvailleurs Chrétiens

C.G.T. Confédération Générale du Travail

C.H.R.S. Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale

C.H.S.C.T. Comité d'Hygiène, de Sécurité et les Conditions de Travail

C.I.E. Contrat Initiative Emploi (voir Aides aux employeurs)

C.I.F. Congés Individuel de Formation

C.I.N. Carte d'Invalidité Nationale

C.I.O. Centre d'Information et d'Orientation

C.M.P.P. Centre Médico-Psycho-Pédagogique

C.N.A.S.E.A. Centre National pour l'Aménagement des Structures d'Exploitations Agricoles

C.O. Contrat d'Orientation

Contrat de rééducation chez l'employeur Ce contrat est mis en place par la sécurité sociale qui assume une partie du salaire et des charges sociales. C'est un CDD qui suspend le contrat, en cours le cas échéant. Le salarié doit apprendre un nouveau métier et remplir certaines conditions. Ce type de contrat est surtout utilisé dans les actions de maintien dans l'emploi.

Consolidation C'est le moment où le médecin conseil de la sécurité sociale estime que la personne en arrêt de travail est prête à reprendre une activité professionnelle. Son état est stabilisé. Lorsqu'une personne est consolidée, elle ne reçoit plus d'indemnités journalières, même si le médecin traitant préfère prolonger l'arrêt de travail.

C.O.T.O.R.E.P. COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel

C.P.A.M. Caisse Primaire d'Assurance Maladie

C.Q. Contrat de Qualification

CQA Contrat de Qualification Adulte

CQJ Contrat de Qualification Jeune

C.R.A.M. Caisse Régionale d'Assurance Maladie

CRE Contrat de Rééducation chez l'Employeur

C.R.P. Centre de Rééducation Professionnelle. Ce sont des centres de formation pour les personnes reconnues Travailleur Handicapé par la COTOREP. Financés par la sécurité sociale, ils proposent des formations qualifiantes et de longue durée pour permettre les reclassements professionnels. C'est la COTOREP qui décide de cette orientation.



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